La Mutuelle de la Corse et le Crédit Agricole de la Corse ont conclu un partenariat pour mieux servir les entreprises dans leurs besoins en matière d’épargne salariale.
Dans un contexte de forte tension sur le pouvoir d’achat et questionnements autour du sens du travail, l’épargne salariale s’inscrit dans le cadre plus global de la loi sur le partage de valeur et la volonté des pouvoirs publics de davantage lier la rémunération du travail à la performance des entreprises. L’ambition étant d’en faire un levier de fidélisation des salariés, favorisé au niveau des entreprises et des salariés par un traitement social et fiscal avantageux.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif prévu pour l’ensemble des salariés d’une entreprise ainsi que le chef d’entreprise non-salarié sous certaines conditions, permettant à ces derniers de se constituer un capital sur une base fiscale avantageuse. Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération existant au préalable.
Elle peut prendre la forme :
- D’une prime d’intéressement encadrée par un accord d’entreprise définissant des montants par une formule fondée sur des critères objectifs de performance
- D’une prime de participation associant les salariés aux bénéfices de leur entreprise (obligatoire uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés)
- D’une prime de partage de valeur, par accord ou décision de l’employeur, versée aux salariés de l’entreprise
- D’un abondement de l’entreprise, dans certaines limites, conditionné à un versement volontaire du salarié sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne retraite collectif (PERCOL)
Les sommes versées peuvent être déposées sur un PEE/PERCO pour une durée minimum de 5 ans en contrepartie d’une défiscalisation ou sont perçues directement par le salarié (hormis pour l’abondement). Si les sommes sont perçues directement, elles sont fiscalisées.
Quels points à retenir pour 2025 ?
La loi n°2023-1107 du 29/11/2023 sur le partage de la valeur généralise en particulier l’obligation dès le 1er janvier 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de partage de la valeur sous réserve que l’entreprise réponde aux conditions d’éligibilité suivantes :
- Réaliser un bénéfice net fiscal supérieur à 1% du Chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices
- Ne pas être déjà couvert par un accord d’intéressement / participation, de prime de partage de valeur, ou un dispositif d’épargne salariale PEE/PERCOL.
L’épargne salariale : contrainte ou opportunité ?
Le dispositif est mis en place à titre expérimental pour une durée de 5 ans et il n’est pas prévu de sanction. Toutefois, grâce aux avantages fiscaux accordés, il peut s’avérer une opportunité pour les salariés et également le chef d’entreprise, qui peut en bénéficier au même titre que ses salariés.
Par exemple, pour 1000 € bruts perçus :
- 903 € nets sont perçus par le salarié pour un coût de 1000 € pour l’entreprise si les fonds ont pour origine d’un des 4 dispositifs d’épargne salariale et sont déposés sur un PEE/PERCOL pendant 5 ans ;
- 665 € nets sont perçus par le salarié pour un coût de 1420 € pour l’entreprise (taux moyen d’imposition sur le revenu de 11%).
Seule la CSG-CRDS s’applique dans le cas d’un placement sur PEE.
Les conditions de retrait anticipé de l’épargne placée en-deçà du délai de 5 ans se sont assouplies avec le temps [cf: service public.fr]
Sont inclus depuis 2024, le déblocage pour aide d’un proche dépendant, la rénovation énergétique et l’acquisition d’un véhicule propre.
Et pour les petites entreprises familiales ?
Pas d’obligation en-dessous de 11 salariés. Cependant, l’épargne salariale est accessible au chef d’entreprise salarié et non-salarié dès lors qu’il emploie un seul salarié. Il peut donc bénéficier de ces avantages à titre personnel, au même titre que son salarié.
La Mutuelle de la Corse s’allie au Crédit Agricole de la Corse
Pour mieux servir les besoins de ses adhérents, la Mutuelle de la Corse investit le domaine de l’épargne salariale aux côtés du leader en matière de plan d’épargne salariale en France.
Offrant un large choix de fonds d’investissement et de services pour le pilotage du dispositif, les solutions offertes sont adaptées aux entreprises de petite taille, offrant des services allégeant la charge administrative et des conseils en matière d’optimisation pour le chef d’entreprise.
Quant à la gestion courante, elle est totalement prise en charge !
Prenez contact avec nous pour plus d’informations : mpoggi@mutuelledelacorse.com / 06 12 88 05 74