Une entreprise peut avoir à faire appel à un contingent plus ou moins important de saisonniers tous les ans. Quelles sont les bonnes pratiques à suivre pour gérer les « entrées » et « sorties » du contrat santé avec la Mutuelle de la Corse?
Affilier un salarié CDD
La solution la plus simple pour affilier moins de 10 salariés est de les déclarer via votre portail entreprise : https://entreprise.mutuelledelacorse.com/home
Au-delà de 10 saisonniers à affilier, nous préconisons l’envoi d’un fichier déclaratif à votre conseiller dédié.
Votre comptable pourra également les affilier via DSN(déclaration sociale nominative).
Si le salarié ne souhaite pas souscrire au contrat entreprise, il est important de vérifier qu’il réponde aux critères de dispense d’adhésion.
Vérifiez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Il est impératif de disposer de la preuve de dispense en cas de contrôle de l’URSSAF. La demande de dispense doit être écrite et à la seule initiative du salarié. Vous n’avez pas le droit d’exclure un employé du dispositif s’il peut y prétendre. Si vous ne pouvez pas produire ces dispenses lors du contrôle de l’URSSAF, vous risquez de perdre une partie du bénéfice des exonérations sociales.
En cas de doute, rapprochez-vous de votre conseiller.
Radier un salarié CDD
Lorsqu’un salarié saisonnier ou CDD quitte l’entreprise, il est préférable de nous le signifier via votre portail entreprise pour une prise en charge plus rapide. Il faudra nous préciser la raison du départ du salarié, nous pourrons ainsi évaluer la suite à donner à son dossier.
Par exemple, la portabilité de la mutuelle d’entreprise est valable après le terme du CDD ou du contrat saisonnier de votre salarié, sauf si vous avez mis fin au contrat de celui-ci pour faute lourde ou démission.
Vos anciens employés vont bénéficier de votre couverture collective pendant une durée égale à celle de leur contrat dans la limite de douze mois. A condition qu’ils bénéficient des allocations chômage. Et qu’ils n’aient pas retrouvé un nouvel emploi.
Pendant la période de portabilité, votre ancien salarié ne paie plus sa part de cotisation, cette somme étant mutualisée sur l’ensemble des salariés encore en activité.