Publications
Textes règlementaires et rapports annuels
Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à son décret d’application du 8 janvier 2019, visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la Mutuelle de la Corse publie son Index sur l’égalité femmes-hommes.
L’index d’égalité est une note sur 100 points, calculée chaque année à partir des indicateurs suivants :
• L’écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points).
• L’écart dans les augmentations (35 points).
• Les augmentations au retour de congé maternité (15 points).
• La présence de femmes parmi les plus hauts salaires de l’entreprise (10 points).
La Mutuelle de la Corse met à votre disposition les statuts et règlements intérieurs en vigueur.
- Les statuts déterminent les droits et obligations de la Mutuelle de la Corse et de ses adhérents et fixent les modalités pour un fonctionnement démocratique et solidaire.
- Le règlement intérieur complète les statuts en précisant certaines dispositions concernant le fonctionnement pratique de la mutuelle.
Les règlements mutualistes précisent les droits et obligations réciproques de la mutuelle et de ses adhérents conformément à l’article L.114-1 du Code de la mutualité. Retrouvez le règlement mutualiste correspondant à votre garantie dans votre espace membre : Portail adhérents