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Textes règlementaires et rapports annuels
Les règlements mutualistes précisent les droits et obligations réciproques de la mutuelle et de ses adhérents conformément à l’article L.114-1 du Code de la mutualité. Retrouvez le règlement mutualiste correspondant à votre garantie dans votre espace membre : Portail adhérents
La Mutuelle de la Corse met à votre disposition les statuts et règlements intérieurs en vigueur.
- Les statuts déterminent les droits et obligations de la Mutuelle de la Corse et de ses adhérents et fixent les modalités pour un fonctionnement démocratique et solidaire.
- Le règlement intérieur complète les statuts en précisant certaines dispositions concernant le fonctionnement pratique de la mutuelle.