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Textes règlementaires et rapports annuels

Rapport sur la solvabilité et la situation financière

Dans le cadre de la réglementation Solvabilité 2, la Mutuelle de la Corse produit chaque année un rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR : Solvency and Financial Conditions Report) que vous pouvez consulter ci-dessous. 

Statuts et règlement intérieur

La Mutuelle de la Corse met à votre disposition les statuts et règlements intérieurs en vigueur, à compter du  30 mars 2019 :

  • Les statuts déterminent les droits et obligations de la Mutuelle de la Corse et de ses adhérents et fixent les modalités pour un fonctionnement démocratique et solidaire.
  • Le règlement intérieur complète les statuts en précisant certaines dispositions concernant le fonctionnement pratique de la mutuelle.

Règlement mutualiste

Le règlement mutualiste précise les droits et obligations réciproques de la mutuelle et de ses adhérents conformément à l’article L.114-1 du Code de la mutualité.